English follow

La présente politique a pour objet d’établir les conditions d’utilisation de ce site Web et à assurer une utilisation adéquate du contenu qui y est diffusé. Elle vise également à établir un comportement individuel et collectif conforme aux exigences d’Idéacom international web, à celles de ses partenaires et à la législation applicable. La présente politique s’applique à toute personne qui visite ce site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après désignés le « Contenu »), est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent à Idéacom international web ou à ses concédants de licences.

Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l’autorisation écrite au préalable d’Idéacom international web ou de ses concédants de licences pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales.

De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l’autorisation écrite au préalable d’Idéacom international web ou de ses concédants de licences, sous peine de sanctions légales.
Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à info@ideacom.tv

LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ
Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l’ensemble de ce site Web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Idéacom international web et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs.

À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur (ci-après désignés « Matériel Soumis ») et diffusé sur ce site Web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs ne sont pas partagées par Idéacom international web ou ses partenaires. Idéacom international web et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel Soumis diffusé sur ce site Web.

Ce site web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers. Idéacom international web et ses partenaires ne font aucune garantie quant à ces sites Web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts.

Idéacom international web et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce site Web ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site Web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur.

Ce site Web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles ». Idéacom international web et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce site Web ou aux services qui y sont offerts.

MATÉRIEL SOUMIS
Tout Matériel Soumis par le biais de ce site Web devient la propriété exclusive d’Idéacom international web et pourra être utilisé par Idéacom international web sous toute forme et dans tous les médias connus et inconnus à ce jour sans limite de temps ni de territoire.

Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel Soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire. En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser Idéacom international web et ses partenaires pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d’utilisation de ce site Web.

Idéacom international web surveille le Matériel Soumis diffusé sur ce site Web et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l’accès à ce site Web à un visiteur.

JURIDICTION
politique d’utilisation de ce site Web et la relation entre le visiteur et Idéacom international web sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d’utilisation.

English version

The objective of this utilization policy is to establish the conditions for the utilization of this web site and to ensure appropriate utilization of the content that is submitted to, posted on, or transmitted through this web site. It also aims to establish individual and collective behaviour that complies with the standards and requirements of Idéacom international web, its partners, and the applicable laws. This policy applies to all visitors to this web site.

INTELLECTUAL PROPERTY
The totality of the content posted on this web site, including, but not limited to the generality of the aforementioned, the texts, photographs, illustrations, graphics, logos, names, and audio and video excerpts (hereinafter, the “Content”) is protected by national and international intellectual property laws, particularly in the matter of copyright. All rights, titles, and interests to the Content belong to Idéacom international web or to its licensors. No reproduction, re-publication, retransmission, sale, dissemination to the public, or total or partial modification of the Content are permitted. Any other utilization of the Content posted on this web site without the prior express written consent of Idéacom international web or its licensors may subject the transgressor to legal action.

Furthermore, any utilization of brand names or logos appearing on this web site is condition upon the prior express written consent of Idéacom international web or its licensors, under penalty of legal action.
For more detailed information, please contact us at: info@ideacom.tv

GENERAL LIMITATIONS OF RESPONSIBILITY
In spite of all the efforts to provide users with uniformly high-quality content throughout this web site, inaccuracies or typing errors may occur. Idéacom international web and its partners shall not, in any way, be held responsible for such inaccuracies or errors.
Unless stipulated to the contrary, articles, reviews, or other texts submitted by a visitor (hereinafter, “Submitted Material”) and posted on this web site exclusively reflect the personal opinions of their authors and are not shared by Idéacom international web or its partners. Idéacom international web and its partners shall not, in any way, be held responsible for the Content or the Submitted Material posted on this web site.

This web site contains hyperlinks that connect to web sites operated by or belonging to third parties. Idéacom international web and its partners shall provide no guarantee regarding these web sites and shall not, in any way, be held responsible for the content posted or the services offered by these sites.

Idéacom international web and its partners reserve the right to modify the Content of this web site or to suspend access to it, at its discretion and without prior notice, including the right to completely cease activity on this web site with or without prior notice, without being held responsible with respect to the visitor.

This web site and its Content and services are provided on an “as is” and “as available” basis. Idéacom international web and its partners do not make any representation or warranty, express or implicit, as to the operation of this web site or the services.

SUBMITTED MATERIAL
All material submitted through this web site becomes the exclusive property of Idéacom international web, and may be used by Idéacom international web in any form and in any medium now known or developed in the future unknown, without limits of time or territory.

You represent and warrant that you hold all the rights, titles, and interests to the Submitted Material, including, when applicable, the necessary rights obtained from third parties, and that the Submitted Material does not infringe upon any intellectual property right or any other third-party right, is not against the law, and does not contain any libelous material. In consequence of the aforementioned, you agree to defend the cause of and to indemnify Idéacom international web and its partners for all reasonable damages, liabilities, and costs incurred or undergone by them as a result of any legal action filed by a third party due to the non-compliance of one or another of the aforementioned declarations and guarantees, or due to the violation of the terms of the utilization policy of this web site.

Idéacom international web oversees the Submitted Material posted on this web site and may, at its sole discretion, withdraw any element that it considers detrimental to third-party rights, or against the law, and may block access to this web site by the visitor.

JURISDICTION
The utilization policy of this web site and the relationship between the visitor and Idéacom international web are regulated by the laws of the Province of Quebec, Canada, notwithstanding conflict of laws principles. The parties hereby agree to elect domicile in the jurisdiction of Montreal in the Province of Quebec, Canada, deeming it the appropriate jurisdiction for the hearing of any claim issuing from the interpretation, application, or effects of this utilization policy.